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loi sur l'investissement

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  • Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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  • Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Sécurité Intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Il permet de recourir d une manière… …   Wikipédia en Français

  • Loi d'orientation et de programmation pour la securite interieure — Loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à …   Wikipédia en Français

  • Loi de Robien (urbanisme et habitat) — Loi Robien (urbanisme et habitat) La loi de Robien sur l urbanisme et l habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU. Voir aussi Loi de Robien sur l investissement locatif Loi d orientation et de programmation pour la… …   Wikipédia en Français

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